Vitali Boton, porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Gbèhounou Vlavonou a animé ce jeudi 11 avril 2024 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo une conférence de presse. Au cours de cette rencontre avec les professionnels des médias, il a été question du bilan du travail abattu les députés lors des mois écoulés et de l’ordre du jour de la première session de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2024.
Introduction
Mesdames et Messieurs les professionnels des médias bonjour,
Dans le cadre de notre rencontre de cet après-midi, qui soulignons-
le, revêt une importance particulière pour le Président de
l’Assemblée nationale qui prône la reddition de comptes comme un
pilier essentiel de la bonne gouvernance, je voudrais vous présenter
les fruits des efforts fournis par les honorables députés à l’Assemblée
nationale au cours de ces derniers mois.
Nous allons notamment passer en revue deux points essentiels :
Tout d’abord, nous dresserons le bilan de la première session
extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2024. Ensuite,
nous discuterons de l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024.
I. *Bilan de la première session ordinaire de l’Assemblée*
*nationale au titre de l’année 2024*
En application des dispositions des articles 88 de la Constitution
et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président
Louis Gbèhounou VLAVONOU a procédé le mercredi 21 février 2024 à
l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024, une
session demandée par le président de la République et par soixante
(60) députés. L’ordre du jour de la session a porté sur douze (12)
points.
Au cours des cinq (5) séances plénières tenues, l’Assemblée
nationale a adopté quatre (4) lois. Il s’agit de :
1. la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du
Bénin ;
2. la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché
financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
3. la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la
constitution et de la convention de l’Union africaine des
télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique
du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10
juillet 2014 ;
4. la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15
novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
Ainsi que vous l’avez suivi à l’instar de tous nos compatriotes
béninois d’ailleurs, au cours de la même période, l’Assemblée
nationale a rejeté, après en avoir débattu, la prise en considérationd’une proposition de loi portant révision de la Constitution de la
République du Bénin. Ce vote illustre à tous égards, le bon
fonctionnement de l’institution parlementaire et partant, la vitalité de
la démocratie béninoise.
Il convient de mentionner également que l’examen du projet de loi
relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme a été
entamé au cours de la même session extraordinaire. Cet examen a
été suspendu en attendant le retour de l’’étude en commission de
certains amendements.
II- *Ordre du jour de la première session ordinaire de*
*l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024*
(…)
Le lundi 15 avril prochain, les députés de la neuvième législature
entament une nouvelle session parlementaire qui s’annonce
particulièrement laborieuse. Il s’agit d’une session ordinaire telle que
prévue par la Constitution. En effet, les élus du peuple se préparent
pour un marathon législatif, avec une vingtaine de dossiers
susceptibles de faire avancer les enjeux les plus importants pour notre
nation.
L’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024
affiche d’importants dossiers liés à la réforme économique, à la
protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale. Entre autres on peut citer :
1- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du
Bénin ;
2- Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de
poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des
faits criminels ;
3- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
4- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en
République du Bénin ;
5- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et
social ;
6- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée
des professions médicales et paramédicales de santé humaine en
République du Bénin ;
7- Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du
Bénin ;
8- Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant
Cadre juridique du partenariat public-privé en République du
Bénin ;
9- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin ;
10- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du
Bénin ;
11- Projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
12- Projet de loi sur la commission béninoise des droits de l’homme
(examen entamé en plénière) ;
13- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-
cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le
développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre
de la protection des investissements en République du Bénin ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Constitution
de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16
décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4)
de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de
2009 ;
15- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de
la Convention Internationale de la Protection des obtentions
végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au
protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le
10 décembre 2008 ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention
entre le gouvernement de la République du Bénin et le
gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les
doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de
prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ;
18- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives
à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les
juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
19- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
20- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19
octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la
Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ;
21- Projet de loi portant accord consacrant la mise en œuvre de
l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice relatif à
l’affaire du différend frontalier Bénin-Niger, signé à Cotonou le 13
mars 2023 ;
22- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du
Bénin ;
23- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de
l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche
adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;
24- Proposition de résolution portant code d’éthique et
de déontologie des députés béninois ;
25- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention
entre le gouvernement de la République du Bénin et le
gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double
imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le
revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
26- Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse
des dépôts et de consignations du Bénin ;
27- Autres dossiers.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Dans le domaine du contrôle parlementaire de l’action du
gouvernement, la session qui s’ouvre lundi prochain ne fera pas
exception à la pratique instaurée depuis la huitième législature, celle
qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux
questions au gouvernement.
Pour le compte de la première session ordinaire de l’Assemblée
nationale au titre de l’année 2024, vingt-quatre (24) questions sont
inscrites au rôle. On peut citer entre autres celles portant sur :
1- La libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la
lagune de Porto-Novo ;
2- Le reversement des ex-inspecteurs de police et des officiers de
paix en brigadiers-majors à la Police républicaine ;
3- Les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres
prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ;
4- La construction de l’aéroport de Tourou et rénovation de l’aéroport Cardinal Bernardin Ganti ;
5- L’usage efficient des radars sur les axes routiers ;
6- La fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans
certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ;
7- La gestion de la location à longue durée (leasing) de véhicules
par l’Etat ;
8- Le projet de construction des stades omnisports ;
9- Le dédommagement des personnes affectées par le Projet
d’accès durable et sécurisé du Bénin à l’énergie électrique
(PADSBEE) ;
10- Le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant
création, attributions et composition du comité des rites
vodoun ;
11- Les délais de détention provisoire en République du Bénin ;
12- La création du Bureau d’embauche unique (BEU) suite à la
dissolution de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobemap);
14- La situation des dialysés ;
15- L’interdiction de visite au professeur Joël Aïvo et à
madame Rekya Madougou ;
16- La libération des berges lagunaires ;
17- La fabrication et vente de boissons frelatées.
Je voudrais préciser que, puisqu’il s’agit d’une session ordinaire,
certains points pourraient s’ajouter et d’autres pourraient être
ajournés au regard des priorités de l’Exécutif ou des délibérations du
bureau de l’Assemblée de l’Assemblée nationale après avis de la
Conférence des Présidents.
*Conclusion*
L’ordre du jour de la prochaine session ordinaire démontre non
seulement la volonté et la détermination des députés à œuvrer
résolument pour un Bénin meilleur, plus juste et prospère mais
également leur engagement à répondre aux préoccupations des
citoyens à travers les séances consacrées au contrôle de l’action du
gouvernement. Toute chose qui contribue au service de l’intérêt
général et au renforcement de la démocratie dans notre pays.
Pour finir, je tiens à vous remercier chers journalistes, de votre
intérêt soutenu à ce rendez-vous périodique. Grâce à votre
couverture impartiale des activités parlementaires, vous contribuez
au renforcement de la transparence de l’institution parlementaire et
à son rayonnement.
Merci de votre aimable attention.
Vitali M. BOTON
Chef de la Cellule de Communication,
Porte-parole du Président
