Dans les établissements de santé de la République du Bénin, le respect des règles établies constitue une condition essentielle pour garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et le bon fonctionnement des services sanitaires. À ce titre, le patient est tenu de prendre connaissance, par lui-même ou par ses accompagnants, des règles régissant le fonctionnement de l’établissement de santé, puis de s’y conformer.
Le patient n’est pas un simple bénéficiaire passif des soins. Il est un acteur à part entière du système de santé, dont le comportement influence directement la qualité de la prise en charge. Le respect des règles internes – horaires, consignes médicales, règles d’hygiène, discipline et respect du personnel – est indispensable pour assurer un environnement propice aux soins.
Ces règles sont généralement consignées dans les règlements intérieurs des établissements de santé, affichés dans les services ou portés à la connaissance des patients dès leur admission.
Un fondement juridique clair au Bénin
Le respect des règles par le patient trouve son fondement dans plusieurs textes juridiques en vigueur en République du Bénin. La Constitution du 11 décembre 1990 reconnaît le droit à la santé comme un droit fondamental, tout en rappelant que l’exercice des droits implique le respect des lois et règlements de la République.
Dans le même esprit, la Loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin impose à toute personne de se conformer aux mesures sanitaires, aux prescriptions médicales et aux règles d’organisation des établissements de santé, dans l’intérêt de la santé publique et de la sécurité collective.
Droits et devoirs du patient : un équilibre nécessaire
Si le patient bénéficie de droits reconnus – droit à l’information, à la dignité, au respect et à des soins de qualité – il est également tenu à des devoirs clairement établis. La Charte des droits et devoirs du patient, mise en application par le ministère de la Santé, rappelle notamment que le patient doit :
respecter le règlement intérieur de l’établissement ;
observer les consignes médicales et administratives ;
adopter un comportement respectueux envers le personnel soignant et les autres patients ;
préserver les biens et équipements de l’établissement.
Le non-respect de ces obligations peut compromettre la continuité des soins et créer des tensions préjudiciables à tous.
Les conséquences du non-respect des règles
Le comportement indélicat de certains patients ou accompagnants peut perturber gravement l’organisation des soins. Agressions verbales ou physiques, refus d’obtempérer aux consignes médicales, non-respect des règles d’hygiène ou actes de vandalisme sont autant de situations qui nuisent à la sécurité des patients et du personnel.
Face à ces dérives, les responsables des établissements de santé sont habilités à faire respecter l’ordre et la discipline au sein de leurs structures.
Des sanctions prévues contre les patients indélicats
Les patients qui ne respectent pas les règles établies s’exposent à des sanctions administratives, pouvant aller du simple rappel à l’ordre à des mesures plus contraignantes, telles que la limitation de certaines visites ou l’exclusion temporaire de l’établissement, en dehors des situations d’urgence vitale.
Lorsque les faits constituent des infractions pénales (violences, menaces, insultes, dégradations de biens publics ou entrave au travail du personnel de santé), leurs auteurs peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code pénal béninois. Des amendes ou peines prévues par la loi peuvent alors être prononcées par les juridictions compétentes.
Une exigence de civisme sanitaire
Le respect des règles dans les établissements de santé par le patient est avant tout une exigence de civisme et de responsabilité citoyenne. En se conformant aux règles, le patient contribue à un climat de confiance, de sécurité et d’efficacité, favorable à une prise en charge optimale pour tous.
En définitive, respecter les règles dans les formations sanitaires au Bénin, c’est protéger sa propre santé, celle des autres patients et soutenir le travail essentiel des professionnels de santé.
Réalisé par Victorin Fassinou (Hirondelle infos)
Source : Charte des droits et devoirs des patients au Bénin éditée par l’Autorité de Régulation du Secteur de la santé (ARS).
