Au Bénin, la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) repose sur un arsenal juridique de plus en plus strict. Les auteurs de ces actes encourent des peines allant de plusieurs mois de prison à la réclusion criminelle à perpétuité, selon la gravité des faits. Malgré ce cadre législatif renforcé, l’application des sanctions reste un défi majeur, et les violences persistent, alimentées par des tabous sociaux et un manque de sensibilisation.
Le Code pénal béninois, révisé en 2018, définit et sanctionne plusieurs formes de violences. Les violences physiques et morales, comme les coups, blessures, menaces et intimidations, sont punies d’un à cinq ans d’emprisonnement, avec des amendes variant entre 100 000 et 1 000 000 FCFA. Les agressions sexuelles et le viol sont sévèrement réprimés : les auteurs risquent de 10 à 20 ans de prison, voire la perpétuité si des circonstances aggravantes sont établies, notamment en cas de viol collectif ou si la victime est mineure.
Certaines pratiques traditionnelles, comme les mutilations génitales féminines, restent une préoccupation. Bien que criminalisées, elles sont encore observées dans certaines régions. La loi prévoit des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes allant de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA pour les coupables. Par ailleurs, les violences économiques et patrimoniales, qui consistent à priver une personne de ses ressources ou à l’exploiter financièrement, sont également sanctionnées, avec des peines allant de six mois à trois ans de prison et des amendes de 50 000 à 500 000 FCFA.
Un cadre juridique de plus en plus strict
En complément du Code pénal, plusieurs textes législatifs visent spécifiquement les violences faites aux femmes. La loi n° 2011-26 du 9 janvier 2011 renforce la prévention et la répression des VBG. Le harcèlement sexuel est ainsi puni d’un à deux ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 1 000 000 FCFA. Le mariage forcé, une pratique encore répandue, est sévèrement réprimée : ses auteurs risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 5 000 000 FCFA. De même, les violences psychologiques, bien que plus difficiles à prouver, peuvent entraîner des peines de six mois à deux ans de prison et des amendes comprises entre 100 000 et 500 000 FCFA.
La protection des mineurs est une priorité dans la législation béninoise. Le Code de l’enfant interdit formellement le mariage précoce, qui est puni de cinq à dix ans de prison, avec des amendes allant de 1 000 000 à 2 000 000 FCFA. Quant aux abus sexuels sur mineurs, ils sont passibles de 10 à 20 ans de réclusion criminelle.
Fernande Adekou, assistante sociale, insiste sur l’importance de la dénonciation et du signalement des cas de VBG. « La dénonciation des cas et la plainte contre les auteurs constituent des moyens agissants. Toute victime ou témoin d’un cas d’abus et/ou d’agressions sexuelles peut donc se plaindre à des institutions compétentes. Et il existe en République du Bénin plus d’un mécanisme de signalement et de réception de plainte d’abus et d’agressions sexuelles. Il s’agit : des services sociaux (justice, hospitalier et surtout les centres de promotion sociale), des commissariats, du CIPEC-VBG et des ONG qui travaillent pour la lutte contre les VBG. Toute personne ayant dénoncé un cas d’abus ou d’agression sexuelle est protégée elle-même par la loi qui lui garantit la sécurité. »
L’arsenal juridique béninois comprend plusieurs lois qui renforcent la lutte contre les VBG. Parmi elles, la Loi 90-32 du 11 décembre 1990, modifiée en 2019, qui consacre les principes fondamentaux en matière de droits humains. La Loi n° 2003-04 du 03 mars 2003, relative à la santé sexuelle et de la reproduction, a été modifiée par la Loi n° 2021-12 du 20 décembre 2021 pour renforcer la protection des droits reproductifs. La Loi n° 2006-19 du 05 septembre 2006 réprime le harcèlement sexuel et protège les victimes, tandis que la Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 encadre la prévention et la répression des violences faites aux femmes. La Loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 ajoute des dispositions spécifiques pour réprimer les infractions liées au genre. Enfin, la Loi n° 2003-03 du 03 mars 2003 punit les mutilations génitales féminines.
Malgré cet arsenal législatif, l’application des sanctions se heurte à plusieurs défis : la peur des représailles, le manque d’information, la difficulté d’accès à la justice pour certaines victimes, et l’insuffisance des structures d’accueil et d’accompagnement.
Pour que ces lois soient véritablement efficaces, il est crucial de renforcer les capacités des institutions en charge de leur application et d’améliorer la prise en charge des victimes. L’accompagnement psychologique et juridique doit être renforcé, et la sensibilisation doit être intensifiée pour encourager les victimes à briser le silence.
Comme le rappelle Fernande Adekou, « Toute personne ayant dénoncé un cas d’abus ou d’agression sexuelle est protégée elle-même par la loi qui lui garantit la sécurité. »
Victorin FASSINOU
Avec le soutien de CeRADIS-ONG , membre de l’Alliance Droits et santé
