Docteur en droit et expert-consultant auprès de l’Organisation des Nations unies, Luciano Hounkponou est désormais le Président de I’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Bénin. Son élection a eu lieu le mardi 12 mars 2024 par ses pairs au nombre de quatre conseillers également nommés en conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024. Il s’agit de Viviane Orou Tama, Charles Toko et de Codjo Louis Dossou, désignés par l’Assemblée nationale et de Friggens Jeffrey Ajavon proposé par le barreau de Cotonou. Conformément à l’article 468 du code du numérique, les conseillers de l’APDP, ont tous presté serment devant la Cour Suprême siégeant en audience solennelle. En effet, l’APDP est une autorité administrative indépendante qui exerce ses missions conformément aux dispositions de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en république du Bénin. Elle est chargée de veiller à ce que I’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques. L’APDP est une Autorité administrative indépendante ; Elle exerce une Mission de service public ; Elle est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion ; Elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité administrative et politique. Les décisions de l’ APDP peuvent faire l’objet de recours devant la juridiction administrative compétente. L’APDP aide les citoyens dans l’exercice de leurs droits. Elle régule et recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles avant leur mise en place. Elle contrôle les fichiers et vérifie si les responsables de fichier respectent le code du numérique en République du Bénin.
Victorin FASSINOU
