Droits des patients au Bénin : Que dit la loi sur le choix de l’établissement de santé et du soignant ?

Droits des patients au Bénin

Que dit la loi sur le choix de l’établissement de santé et du soignant ?

Au Bénin, la loi protège désormais davantage les patients. Beaucoup l’ignorent encore, mais vous avez le droit de choisir librement l’établissement de santé où vous souhaitez être soigné, ainsi que le professionnel de santé qui doit vous prendre en charge.
Ce droit est garanti par l’Ordonnance n°73-14 du 8 février 1973, renforcée par la Loi 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin et modifiée par la Loi 2022-17 du 19 octobre 2022, notamment ses articles 58 et 59.

Ce que dit la loi, en termes simples

🔹 Vous êtes libre de choisir l’hôpital, le centre de santé ou la clinique où vous souhaitez recevoir des soins, dans la limite des services disponibles.
🔹 Vous pouvez accepter ou refuser un soignant désigné pour vous.
🔹 Si vous avez un doute sur la compétence, l’intégrité ou l’attitude d’un soignant, vous avez le droit d’en demander un autre.
🔹 Le personnel de santé est tenu de respecter votre choix, sauf dans certains cas particuliers prévus par la loi (urgence vitale grave, situation de danger, etc.).

Pourquoi ce droit est important ?

Parce que chaque patient a le droit d’être soigné :
✔ dans un environnement où il se sent en confiance ;
✔ par un soignant qu’il estime compétent ;
✔ dans un établissement où les conditions répondent à ses attentes ;
✔ dans le respect total de sa dignité.

Ce droit vise aussi à renforcer la qualité des soins, l’éthique médicale et la responsabilité des structures sanitaires.

Que faire si votre droit n’est pas respecté ?

Si un établissement de santé refuse injustement votre choix ou vous impose un soignant malgré vos réserves, vous pouvez :

en parler au responsable de l’unité de soins ;

saisir la direction de l’hôpital ;

ou signaler le cas aux autorités sanitaires compétentes.

En résumé

👉 Vous n’êtes pas obligé de vous faire soigner là où on vous envoie.
👉 Vous pouvez choisir votre médecin.
👉 Vous avez le droit de dire NON si vous ne vous sentez pas en confiance.

Hirondelle Infos s’engage à informer les populations pour favoriser un meilleur accès aux soins, dans le respect des droits et de la dignité de chaque citoyen.

Partagez cet article pour que chacun connaisse ses droits !

Victorin Fassinou

Source: Charte des droits et devoirs des patients au Bénin éditée par l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS)

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