Alerte santé
Chaque citoyen compte
Dans le cadre de la protection de la santé publique en République du Bénin, chaque patient a désormais l’obligation d’informer les autorités compétentes de toute anomalie ou risque lié au fonctionnement d’un établissement de santé, à la pratique d’un professionnel de santé ou à tout danger pouvant affecter la sécurité sanitaire de la communauté. Cette obligation est prévue dans la Charte des droits et devoirs des patients, récemment adoptée par l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS), en application de la Loi n°2020‑37 portant protection de la santé des personnes, telle que modifiée par la loi n°2022‑17.
Cette charte, fruit d’un partenariat entre l’ARS, le ministère de la Santé et des organisations de la société civile, formalise non seulement les droits des patients (tels que le droit à des soins de qualité, à l’information et à la dignité), mais aussi leurs devoirs, parmi lesquels celui de signaler toute situation anormale ou présentant un risque sanitaire.
L’objectif de ces dispositions est de renforcer la vigilance collective face aux risques sanitaires et d’instaurer une culture de responsabilisation citoyenne. En signalant rapidement tout dysfonctionnement ou comportement suspect, les patients permettent aux autorités d’intervenir efficacement et d’éviter la propagation de menaces pour la santé publique.
Textes en vigueur au Bénin
✔ Loi n°2020‑37 portant protection de la santé des personnes, modifiée par la loi n°2022‑17 : elle organise le cadre légal de la protection de la santé des populations et définit les obligations des usagers en matière sanitaire.
✔ Charte des droits et devoirs des patients : elle précise les responsabilités des patients, dont l’obligation de signaler toute anomalie, et s’appuie sur les principes de la loi précitée pour promouvoir la sécurité sanitaire.
✔ Décret n°2025‑481 du 23 juillet 2025 : ce texte réglementaire encadre la sécurité des patients dans toutes les structures sanitaires et met en place des mécanismes pour garantir la qualité des soins.
Quelles sanctions en cas de non‑alerte ?
La loi béninoise ne se contente pas de poser l’obligation de signalement : elle prévoit également des sanctions pour non‑respect des règles de protection de la santé des personnes. Si des sanctions spécifiques au non‑signalement ne sont pas détaillées dans tous les textes publics, la loi de protection de la santé et le nouveau cadre réglementaire permettent aux autorités de sanctionner les comportements mettant en danger la santé publique, qui peuvent inclure des infractions pénales ou des poursuites administratives.
Concrètement :
Des actions en responsabilité peuvent être engagées contre tout acteur qui, par son omission, a contribué à la propagation d’un risque sanitaire.
Des sanctions administratives (fines, retrait d’agrément d’établissement, mesures disciplinaires) peuvent être appliquées aux responsables d’établissement ou aux professionnels de santé qui ne respectent pas les normes de sécurité.
Sur le plan pénal, le Code pénal béninois peut être mobilisé pour réprimer les fautes graves ayant entraîné un dommage sanitaire, même si le texte de loi sanitaire spécifique ne fixe pas une peine unique pour l’omission de signalement.
En rendant le signalement obligatoire, le système de santé béninois cherche non seulement à instaurer un environnement plus sûr pour tous, mais aussi à responsabiliser chaque citoyen dans la préservation de la santé publique. Les autorités insistent sur la nécessité d’une participation active de tous pour faire face aux risques sanitaires, petits ou grands.
Victorin Fassinou
Source : Charte des droits et devoirs des patients au Bénin, éditée par l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS) et Loi n°2020‑37 portant protection de la santé des personnes (modifiée par la loi n°2022‑17).
