Les responsables syndicaux ont poursuivi les discussions avec le Gouvernement dans le cadre de la première session ordinaire de la Commission Nationale de consultation, de concertation et de négociations collectives/gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales/Patronat. A la salle de conférence des Tours administratives à Cotonou ce vendredi, 02 août 2024, les Centrales Syndicales ont fait plusieurrs suggestions au Gouvernement, notamment sur la loi organique du CES, le projet ARCH. Lire ci-dessous le point de la rencontre.
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS AUTONOMES DU BÉNIN – CSA-BENIN
COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME SÉANCE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONSULTATION, DE CONCERTATION ET DE NÉGOCIATIONS COLLECTIVES/GOUVERNEMENT/CENTRALES ET CONFÉDÉRATION SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ET DU PATRONAT.
Le vendredi 02 août 2024, se sont poursuivis les travaux de la première session ordinaire de la Commission Nationale de consultation, de concertation et de négociations collectives/gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales/Patronat, à la salle de conférence des Tours administratives à Cotonou sur l’invitation du Ministre d’État, chargé du développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, Président de la Commission.
À cette deuxième séance de négociation, le gouvernement est représenté par :
– Monsieur Abdoulaye Bio TCHANE, Ministre d’État ;
– Madame Adidjathou MATHYS, Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
– Monsieur Kouaro Yves CHABI, Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle ;
– Monsieur Salimane KARIMOU, Ministre des Enseignements Maternel et Primaire;
– Monsieur Yvon DECHENOU, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation
– Monsieur Olivier DASSI, Représentant du Président de la République
Les Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations Syndicales présents à cette rencontre sont :
– Camarade Richard d’ALMEIDA, 1er Secrétaire Général Adjoint de la CSA-BENIN, accompagné d’un membre ;
– Camarade Codjo HINLIN, Secrétaire Général de la COSI-BENIN, accompagné d’un membre ;
– Camarade N. Kassa MAN’PO, Secrétaire Général de la CSTB, accompagné d’un membre.
Le Ministre d’État, dans son allocution, après les salutations d’usage, à l’ouverture de la séance à 10 heures 20 minutes, a souhaité la bienvenue aux membres de la commission ayant répondu présents à son invitation avant de présenter le projet d’ordre du jour de la session qui s’articule autour des points ci-après :
1- Poursuite du point de satisfaction des doléances sectorielles
2- Échanges sur le projet ARCH.
4- questions diverses.
Conformément à l’agenda des travaux, la parole a été donnée aux Secrétaires Généraux des centrales et Confédérations syndicales représentatives de travailleurs pour leurs interventions liminaires.
Le Secrétaire Général de la CSTB, soutenu par ses pairs de la CSA-BENIN et de la COSI-BENIN, a demandé la parole pour faire une motion sur la loi organique sur le CES. Il a fustigé la procédure ayant abouti à audit projet de loi et à son vote. Il a fait remarquer que ladite loi a exclu les représentants des travailleurs. Il a également fustigé une procédure similaire ayant abouti à l’élaboration et au vote de la loi organique sur la Commission Béninoise des droits de l’homme qui exclut également le seul représentant des travailleurs qui y siégeait.
Après avoir élevé une vive protestation contre le vote de ces deux lois par l’Assemblée Nationale du Bénin, il a suggéré une relecture desdites lois.
À la suite de cette motion du SG de la CSTB, la parole a été donnée au Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour aborder les points inscrits à l’ordre du jour.
– La parole a été donnée au Directeur Général du Travail qui a lu le rapport du comité technique qui a étudié les doléances déposées par les Centrales et Confédérations syndicales représentatives.
– À l’issue de la lecture du rapport, six doléances ont été retenues par le Comité Technique chargé du secteur public pour être examinées.
– le 1er SGA de la CSA-BENIN, après la présentation de l’ordre du jour,a exprimé sa surprise en ce qui concerne les mesures sociales évoquées au cours de la première séance de la présente, notamment la subvention des produits de grandes consommation ( le maïs, le riz, les pattes alimentaires…. ), la réintroduction de la tranche sociale supprimée sur les factures de la SBEE et de la SONEB , la réduction des coûts au niveau des ponts paysages et pesage sur les axes routiers.
– Cette interpellation n’a reçu aucune réponse de la part du gouvernement.
– les SG Confédéraux ont fustigé le retard accusé par la transmission des rapports des comités techniques d’appui.
– le Ministre d’État, Président de la Commission, prenant acte des observations des SG des confédérations, a remanié l’ordre du jour qui se présente comme suit :
1- Échanges sur le projet ARCH ;
2- Poursuite du point de satisfaction des doléances sectorielles
3- Questions diverses.
Abordant le premier point de l’ordre du jour , le Ministre d’État a donné la parole au Directeur de Cabinet de la Ministre de la famille et des affaires sociales empêchée pour présenter le projet ARCH.
La présentation du projet révèle que le souci du gouvernement, est de doter chaque citoyen béninois d’une police d’assurance maladie.
Les cibles sont :
. les travailleurs du secteur public
. les travailleurs du secteur privé ;
– et tous les autres citoyens béninois , identifiés comme des pauvres extrêmes.
– le panier de l’assurance ne prend pas en compte toutes les maladies.
– quelques affections prises en compte par le projet ARCH : la diarrhée, le paludisme, les urgences…, les affections comme l’hypertension artérielle, le diabète, la dialyse…, ne sont pas prises en compte par le projet ARCH.
– le projet ARCH prend en compte 4 enfants par famille de travailleurs alors que la prise en charge des agents de l’État couvre 6 enfants par famille.
– Aucune précision n’a été donnée sur les modalités et montants à payer par assuré par mois, par an…
– les SG Confédéraux ont exigé que le Ministère de la santé donne des précisions sur la qualité des soins, et du plateau technique des hôpitaux du Bénin.
De même aucune précision n’a été donnée sur celui qui paie à la CNSS ou à la société d’assurance pour les travailleurs secteur privé.
Pour une meilleure compréhension de la mise en œuvre du projet ARCH, Richard d’Almeida a demandé au gouvernement de préciser la date de démarrage effectif du projet, vu que le décret instituant le projet ARCH a fixé son démarrage pour le 21 juin 2024.
En réponse à cette préoccupation,le gouvernement a répondu que le gestionnaire du projet n’est pas encore recruté. Ce qui justifie le retard observé .
Puisque le gouvernement semble visiblement ne pas associer les représentants des travailleurs à la gestion du projet ARCH, la CSA-BENIN a suggéré l’organisation d’un atelier impliquant les représentants des travailleurs et du gouvernement pour réfléchir sur les modalités de mise en œuvre du ARCH.
– le Ministre d’État, concluant sur ce premier point de l’ordre du jour, s’est rendu compte que le projet ARCH préoccupe à plus d’un titre les représentants des travailleurs, aussi bien du secteur public et que du privé.
– il a invité les Ministres concernés à lever les réserves des représentants des travailleurs avant la mise en œuvre du projet ARCH avant de suspendre les travaux de la deuxième séance et d’annoncer que les autres points de l’ordre du jour restés en suspens seront abordés à la troisième séance de la session en cours.
– Commencée à 10 heures 20 minutes, la séance a été suspendue à 12 heures 44 minutes
Fait à Cotonou, le 02 août 2024.
Comlan Richard AHOUANSOU
Secrétaire de séance.
