Ratification de la Convention 190 de l’OIT par le Bénin/Violence et Harcèlement en milieu du travail : La CSA-BENIN et l’UNSTB maintiennent la veille

La Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-BENIN) et l’Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du Bénin (UNSTB) étaient reçues, hier mardi 19 novembre 2024, en audience à la Direction Générale du Travail (DGT) à Cotonou. L’objectif de la séance était de savoir sur l’évolution du processus de ratification par le Bénin de la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement en milieu du travail.

Le Benin est à la traine s’agissant du processus de ratification de la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement en milieu du travail. Plusieurs pays qui ont commencé ce processus de ratification après le Bénin l’ont déjà ratifié. Et c’est pour savoir de l’évolution de ce processus de ratification de la Convention par le Bénin que la Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-BENIN) et l’Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du Bénin (UNSTB) ont, par une lettre conjointe, ont demandé cette audience.

Au cours de la séance à la Direction générale du travail (DGT), Raymond Zounmatoun, Chef département des normes et de la statistique du travail a essayé d’exposer le chemin qui a été parcouru et les prochaines étapes pour aboutir à la ratification et l’accomplissement des formalités qui suivent cette ratification. « Les étapes les plus essentielles sont les études de conformité qui ont été déjà faites sur la convention, l’élaboration du dossier technique qui a été déjà réalisée. Il reste l’adoption par le gouvernement du décret qui transmet la loi, l’autorisation de ratification à l’Assemblée nationale. Il y a du travail à faire à des niveaux donnés. Que le gouvernement lui-même se saisisse du dossier, l’examine à fond et juge de l’opportunité de la ratification et que le gouvernement transmette à l’assemblée nationale, que la commission des lois de l’assemblée nationale se saisisse de cela, fasse son examen et le propose à la plénière pour être étudiée et pour être votée », a expliqué M. Zounmatoun qui précise qu’à toutes ces étapes, il y a beaucoup d’efforts à faire surtout de la part des organisations qui s’intéressent à ce dossier. Il s’agit des efforts de plaidoyer de lobbying pour que le résultat soit au bout du processus.
« L’administration est engagée pour jouer sa partition jusqu’au bout mais comme nous ne sommes pas seuls comme c’est un sujet qui intéresse le monde du travail aussi bien les travailleurs surtout les employeurs. Il faut que chacun à son côté joue sa partition… », a fait savoir M. Zounmatoun qui a salué cette démarche de la CSA-BENIN et de l’UNSTB.
A la fin de l’audience, le Secrétaire général de la CSA-BENIN, Anselme Amoussou livre ses impressions : «Les raisons évoquées indiquent qu’il y a une panne de la volonté politique d’assumer l’engagement du Bénin auprès des Nations Unies. Dieu merci cela commence par avancer mais il faut pousser…C’est une satisfaction d’avoir effectué ce déplacement surtout que cela nous ouvre d’autres perspectives sur la convention 189 relative aux travailleurs domestiques et sur la Convention 129 et 155. Cette séance nous permet de savoir quelles sont les planifications que nous pouvons faire en terme d’interpellation en terme de plaidoyer auprès des autorités pour aller de l’avant. C’est un dossier qui concerne les trois composantes du dialogue social notamment les employeurs, le gouvernement et les travailleurs. Nous avons eu l’occasion en tant que travailleurs de discuter avec le gouvernement et comme nous avons de plus en plus une connexion avec les employeurs. Cela va être l’occasion aussi pour nous d’aller vers eux et de demander que la synergie d’action qui doit accompagner de tel dossier puisse se mettre en place au niveau des trois composantes pour nous permettre d’espérer que comme l’a dit le Chef département des normes et de la statistique du travail, d’ici là moitié de l’année 2025 puisque nous puissions obtenir effectivement cette ratification. ».
Mentionnons que la Convention 190 date de 2019. Elle définit les termes violence et harcèlement et elle donne des principes fondamentaux, comme l’interdiction en droit de la violence et du harcèlement avec des contrôles et des sanctions appropriées. Au niveau du travail, les pays qui ratifient cette convention doivent : « respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail, à savoir la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, et aussi promouvoir le travail décent. ».
Victorin Fassinou

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